Vous êtes directeur technique, responsable maintenance ou responsable RSE dans un groupe hôtelier, et vous devez choisir une solution GTB conforme au décret BACS ? Cette page fait le point sur les exigences réglementaires précises du décret — au-delà du rappel général — et détaille, point par point, comment Passenergy, solution de GTB sans fil de classe A, y répond.
Pour une présentation générale de la solution et de ses économies d’énergie, consultez notre page Passenergy dédiée à l’hôtellerie. Pour comprendre le décret BACS dans son ensemble (contexte, calendrier complet, textes de loi), consultez notre article de blog.
Le décret BACS en bref
Le décret BACS (n° 2020-887 du 20 juillet 2020, modifié par le décret n° 2023-259 du 7 avril 2023) impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle du bâtiment dans les bâtiments tertiaires équipés d’un système de chauffage ou de climatisation d’une puissance nominale utile supérieure à 70 kW ou 290 kW selon le calendrier suivant :
- Bâtiments neufs : obligation déjà en vigueur (2021 pour les puissances > 290 kW, 2024 pour les puissances > 70 kW).
- Bâtiments existants > 290 kW : obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
- Bâtiments existants > 70 kW : obligation à partir du 1er janvier 2030, ou dès le renouvellement du système de chauffage/climatisation si celui-ci intervient avant.
Objectif du décret BACS : réduire la consommation énergétique des établissements du secteur tertiaire, dont les hôtels, en imposant un pilotage automatisé, un suivi des consommations par zone et une détection des dérives énergétiques — en cohérence avec les obligations du dispositif Éco Énergie Tertiaire, autrement connu sous le nom de décret Tertiaire.
Quels systèmes techniques le décret BACS impose-t-il de piloter ?
C’est le point le moins bien compris du décret, et pourtant le plus structurant pour bien dimensionner votre projet GTB. Il existe une différence entre les bâtiments existants et les bâtiments neufs.
Périmètre du décret BACS pour les bâtiments existants
Pour les bâtiments existants, le chauffage et la climatisation sont les seuls systèmes obligatoirement raccordés dès lors que le bâtiment est assujetti.
C’est logique : ce sont eux qui déclenchent l’obligation (le seuil de puissance en kW qui définit si le bâtiment est assujetti au décret BACS est mesuré sur ces deux systèmes), et ils représentent la part la plus significative de la consommation énergétique d’un hôtel — entre 40 et 60 % selon les établissements.
La ventilation, lorsqu’elle est combinée à un système de chauffage ou de climatisation, est intégrée à ce même périmètre obligatoire.
Pour les autres systèmes techniques visés par le décret — éclairage intégré, production d’eau chaude sanitaire, production d’électricité sur site — le raccordement n’est obligatoire que lorsque le temps de retour sur investissement (TRI) est inférieur à 10 ans pour ce raccordement spécifique (déduction faite des aides et CEE). Si le TRI dépasse 10 ans, le système concerné est purement et simplement exclu du périmètre de l’obligation.
En pratique, pour l’éclairage en particulier : les chambres d’hôtel sont aujourd’hui très majoritairement équipées en LED basse consommation, la durée de présence y est courte, et le coût de raccordement (interrupteurs, câblage, compatibilité des variateurs) est disproportionné au regard des économies générées. Le TRI dépasse quasi systématiquement 10 ans — l’éclairage sort donc, dans la grande majorité des cas concrets, du champ de l’obligation. C’est pourquoi une solution GTB pertinente pour l’hôtellerie doit avant tout exceller sur le pilotage chauffage/climatisation/ventilation.
Périmètre du décret BACS pour les bâtiments neufs
Pour les bâtiments neufs, le calcul du TRI s’effectue sur l’ensemble des systèmes techniques (suivant l’article R175-1 du CCH), dont la régulation représente au moins de 5 % de la consommation totale du bâtiment. Si le TRI est inférieur à 10 ans, tous les systèmes techniques doivent être raccordés à la GTB : chauffage, climatisation, ventilation, éclairage, production d’eau chaude sanitaire, etc.
Ces précisions ont été apportées dans le guide du décret BACS, réalisé et mis à jour par le gouvernement en 2026.
Vous voulez calculer précisément le TRI applicable à votre établissement ? La méthode de calcul est fixée par l’arrêté du 7 avril 2023 (formule TRI = S / Σ(Génergie × Cénergie), avec un gain énergétique forfaitaire de 15 % ou basé sur audit).
Comment la GTB Passenergy répond aux exigences techniques du décret BACS ?
Systèmes techniques pilotés
La GTB Passenergy gère les systèmes techniques suivants :
- Chauffage / climatisation : Compatible avec tous les systèmes : radiateur électrique, ventilo-convecteur, VRV/VRF, radiateur à vanne, split mono/multi (compatibilité vérifiée selon modèle).
- Ventilation : Pilotage de l’ensemble des systèmes de ventilation selon leurs caractéristiques techniques.
- Eclairage : Intégration techniquement possible, mais non recommandée par Passenergy compte tenu du TRI structurellement défavorable en chambre.
- Production d’eau chaude sanitaire : Monitoring : relevés de température, détection de fuite, comptage électrique — déployé après audit préalable.
- Autres équipements : Étude possible au cas par cas pour tout équipement non listé.
Comptage et suivi de la consommation
Le comptage électrique permet un suivi de la consommation par point de production et la détection d’anomalies de fonctionnement. Des sondes de température peuvent également être ajoutées sur les circuits eau des ventilo-convecteurs et en sortie de préparateur ECS, pour un monitoring complet des points de production — répondant directement à l’exigence du décret de suivi des données de production et de consommation énergétique par zone fonctionnelle et à pas de temps horaire.
Si vous le désirez, nous pouvons également nous charger de remplir pour vous la déclaration de votre consommation d’énergie sur Opérat, la plateforme de recueil et de suivi des consommations d’énergie de l’ADEME.
Détection des anomalies
Conformément aux attentes du décret BACS, notre solution GTB intègre une détection automatisée des anomalies en temps réel. Nous équipons et surveillons l’ensemble de vos points de production clés — radiateurs, thermostats, climatiseurs et ballons d’eau chaude sanitaire.
Nos capteurs remontent les mesures en continu et dès qu’une valeur s’écarte des seuils de fonctionnement, l’anomalie est immédiatement identifiée et vous recevez une alerte.
Vous avez un projet ? Contactez-nous :
Fonctionnement et architecture
Notre GTB régule la température en fonction de la réservation des chambres (via lien PMS), de la présence du client et de l’ouverture des fenêtres. Chaque chambre dispose de capteurs d’ouverture (fenêtres et porte) et d’un thermostat connecté, qui contient un détecteur de présence.
Les informations de présence et d’ouverture des fenêtres sont communiquées en sans-fil via le protocole Zigbee, sur un réseau maillé où chaque relais renforce la couverture au fur et à mesure de l’installation. Des gateways centralisent les communications par étage et sont reliées en filaire IP au serveur local de l’hôtel, lui-même connecté au cloud Passenergy.
La température est ensuite automatiquement ajustée selon un système de scénario et de consignes que vous définissez :
Chambre non réservée
Chauffage en mode éco ou arrêt si bonne inertie.
Climatisation à l’arrêt.
Exemple consigne hiver : 16°
Client présent en chambre
Température de confort, que le client peut adapté dans la limite des autorisations que vous fixez (limite de température maximale et minimale).
Exemple consigne hiver : 21°
Le client s’absente
Le chauffage ou la climatisation est automatiquement réduit.
Exemple consigne hiver : 19°
Fonctionnalité précheck-in : anticipation de l’arrivée client, remontée en température avant check-in en fonction des réservations lues dans le PMS.
Un pilotage Cloud centralisé, agile et sécurisé pour l’ensemble de votre parc hôtelier
Conçue pour s’adapter aux exigences stratégiques des DSI comme aux besoins opérationnels du terrain, notre solution s’appuie sur une interface web Cloud 100 % SaaS, accessible via une simple URL depuis n’importe quel terminal (PC, tablette, smartphone), sans aucun logiciel à installer ni maintenance lourde.
Gérer tous les établissements depuis une même interface
Plusieurs niveaux d’administration (région, marque, siège, établissement) pour donner accès à un ou plusieurs sites selon le profil.
Droits d'accès différenciés selon les utilisateurs
Vous définissez précisément le périmètre de chaque utilisateur : un Energy Manager dispose d’une vision consolidée sur l’ensemble du groupe, tandis qu’un profil réceptionniste accède à une interface simplifiée et bridée aux actions du quotidien.
Depuis ce tableau de bord unique, prenez le contrôle total de vos performances énergétiques et opérationnelles :
- Supervision & Performance RSE : Suivez vos consommations en temps réel, et les économies d’énergie générées et soyez alerte immédiatement en cas d’anomalie ou de dérive d’un équipement.
- Pilotage & Confort Client : Modifiez les consignes de température en temps réel, pour une zone ou pour une chambre spécifique. Ajustez les plannings de chauffe/climatisation selon l’occupation réelle et définissez des plages d’autorisation (limites de températures minimale et maximale) pour bannir le gaspillage tout en garantissant une expérience client irréprochable.
LAURÉAT GREENTECH INNOVATION
En 2024, nous avons eu l’honneur d’être labelisé Greentech Innovation par le Ministère de la Transition Écologique.
Cette labellisation est une reconnaissance officielle de l’Etat du caractère novateur de notre solution d’économies d’énergie.
Vers une solution d’Energy management complète
Notre offre dépasse les standards d’une GTB classique pour s’imposer comme un véritable outil d’Energy Management proactif. Forts de la data analysée sur un vaste parc d’établissements hôteliers, nous ne vous laissons pas seuls face à vos réglages : nous vous partageons les best practices du secteur pour paramétrer et ajuster vos consignes de manière optimale, là où elles sont le plus efficaces.
Pour piloter votre démarche d’amélioration continue, nous vous fournissons des rapports de performance mensuels détaillés. Véritables outils d’aide à la décision, ils consolident vos indicateurs clés :
- Consommations énergétiques : suivi de l’évolution globale de votre établissement.
- Cartographie des déperditions : identification précise des pièces et zones les plus énergivores.
- Efficacité des consignes en place : analyse de la pertinence de vos paramétrages actuels.
- Performance énergétique (kWh / DJU) : mesure de votre efficacité énergétique réelle, ajustée selon la rigueur du climat (Degrés Jours Unifiés).
À partir de cette analyse fine, nous vous délivrons des recommandations concrètes et actionnables pour affiner vos paramétrages, maximiser vos économies d’énergie mois après mois, et garantir l’atteinte de vos objectifs RSE.
Comment se mettre en conformité avec le décret BACS, sans investissement ?
Loin d’être une simple contrainte réglementaire lourde et coûteuse, la mise en conformité BACS constitue un véritable levier de rentabilité et de modernisation pour votre parc hôtelier. Notre démarche transforme cette obligation légale en un projet autofinancé et fluide :
- Rentabilisé dès la première année : En tant que GTB de classe A, vous bénéficiez de la subventions des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie), au titre de la fiche BAT-TH-116, qui financent une part très importante — voire la totalité — des coûts d’installation. Une fois la solution installée, les économies d’énergie générées au quotidien couvrent ensuite le loyer mensuel, tout en dégageant un bénéfice financier net pour l’établissement.
- Un déploiement sans fil, rapide et non disruptif : Grâce à des technologies radio (protocole Zigbee), l’installation s’effectue sans travaux lourds et sans perturber l’exploitation ni le séjour de vos clients.
Une efficacité prouvée sur le terrain : jusqu’à 40 % d’économies d’énergie
Cas clients
La performance de notre solution repose sur une régulation automatisée de la température : dès qu’un client quitte sa chambre ou qu’une fenêtre est ouverte, le système ajuste instantanément le chauffage et la climatisation.
Cette gestion au plus près de l’occupation réelle élimine les consommations inutiles, générant jusqu’à 40 % d’économies d’énergie.
Foire Aux Questions
Consultez notre FAQ pour retrouver les réponses aux questions les plus courantes concernant notre solution GTB ou le décret BACS :
Qu’est-ce qu’une GTB ?
La GTB, ou Gestion Technique du Bâtiment, est un système intelligent qui permet de contrôler et de superviser les équipements techniques d’un bâtiment. Elle centralise la gestion de plusieurs systèmes comme le chauffage, la climatisation, l’éclairage, la sécurité, etc. Grâce à la GTB, on peut surveiller et ajuster ces systèmes en temps réel. Cela permet d’améliorer le confort des occupants, de réduire les coûts d’énergie, et de maintenir la sécurité du bâtiment. En résumé, c’est le « cerveau » qui gère tout le côté technique d’un bâtiment pour le rendre plus efficace et agréable à vivre.
Que signifie « Zigbee » ?
Zigbee est un protocole de communication sans fil conçu pour connecter des appareils à faible consommation d’énergie sur de courtes distances. Il est souvent utilisé dans les maisons intelligentes ou les systèmes de domotique pour permettre aux appareils de communiquer entre eux. Cela concerne par exemple les ampoules, les thermostats, les capteurs, ou les prises intelligentes.
Quel est le coût de Passenergy ?
Installation : pris en charge par les CEE+ système d’abonnement mensuel
Quelle est la différence entre une GTB de classe A et de classe B ?
La différence entre une GTB de classe A et une GTB de classe B réside principalement dans le niveau de sophistication, d’automatisation, et d’efficacité énergétique qu’elles offrent.
La GTB de classe A est le système de gestion le plus avancé. Il intègre des fonctionnalités très poussées d’automatisation, d’optimisation énergétique et de gestion des équipements. Il peut analyser en profondeur les données pour ajuster en temps réel les paramètres des équipements afin de maximiser l’efficacité énergétique. La GTB de classe A est capable de gérer de manière très fine et détaillée les équipements du bâtiment, avec des algorithmes complexes et des capteurs de haute précision.
La GTB de classe B offre des fonctionnalités moins avancées que la classe A. Elle permet de gérer les équipements du bâtiment, mais avec un niveau d’automatisation et d’optimisation moins élevé.
Avec quel type de chauffage la GTB Passenergy est-elle compatible ?
Passenergy s’adapte à différents types de chauffage : électrique, ventilo-convecteur, VRV – VRF, radiateur à Vanne et SPLIT.
Combien me fait économiser Passenergy ?
Les économies réalisées varient pour chaque hôtel selon différents critères tels que : sa taille, sa localisation géographique, le taux d’occupation des chambres, les températures choisies pour les scénarios. De plus, les économies vont dépendre de l’état d’occupation des chambres :
- Chambre non réservée: Les plus fortes économies d’énergie sont réalisées sur les chambres non réservées.
- Chambre réservée, client absent: Notre GTB diminue le gaspillage énergétique en baissant la température lorsque le client s’absente de sa chambre. En hôtellerie, nous observons un taux de présence moyen de 30 à 40%. Cela signifie que Passenergy vous fait économiser de l’énergie 60% à 70% du temps, soit environ 16h par jour.
- Chambre réservée, client présent : Le client peut ajuster la température via le thermostat connecté, mais sans dépasser une température limite haute (pour l’hiver) et basse (pour l’été), que vous déterminez. Cela évite les réglages excessifs, et vous permet de reprendre le contrôle sur vos dépenses énergétiques. De plus, Si la fenêtre est ouverte, le chauffage ou la climatisation s’arrêtent automatiquement, et redémarrent lorsque la fenêtre est fermée. Nous observons un taux d’ouverture de fenêtre d’environ 8%, ce qui signifie que vous économisez de l’énergie 2h/jour/chambre en moyenne grâce à l’action de Passenergy.
Ainsi, nos ingénieurs ont calculé qu’en moyenne, Passenergy permet aux hôtels de réaliser de 20 à 30% d’économies d’énergie
Vous êtes un bureau d’études énergétique ou thermique ? Devenez partenaire prescripteur :
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